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Vous êtes ici :: Candidat » Conditions mardi 21 novembre 2017
LES CONDITIONS A REMPLIR  

Les revenus annuels imposables 3 ans auparavant ou actuels si ceux-ci sont supérieurs ou inférieurs de 15% au moins ne doivent pas dépasser :
• 25.700 € pour une personne isolée, augmentés de 2.400 € par enfant à charge ;
• 32.100 € pour un ménage composé de plusieurs personnes, augmentés de 2.400 € par enfant à charge.

Les candidatures dont le revenu annuel imposable globalement du ménage dépasse 32.100,00 € ne seront plus acceptées.

Et devez également ne pas être ni pleinement propriétaire, ni usufruitier d'un logement1 (à moins qu'il ne s'agisse d'un logement non améliorable, inhabitable ou inadapté à votre handicap).


1  Etre usufruitier d'un logement signifie que vous utilisez un logement ou que vous en percevez les revenus sans pouvoir vous en défaire.

   
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